22 mars 2011

Modalités d'emprunt

Contenu et durée d'emprunt :

Le lecteur inscrit à la médiathèque peut emprunter :

- 4 livres et périodiques pour une durée de 3 semaines
- 1 disque compact pour une durée de 2 semaines
- 1 vidéo-cassette ou 1 DVD pour une durée de 2 semaines.

Vous avez le droit de panacher les ouvrages à condition de ne pas dépasser le nombre de 4.

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.



Le lecteur est responsable des documents et supports qu’il emprunte.
En cas de perte, de détérioration ou de retard, ils lui seront facturés.

Les disques compacts, vidéocassettes, DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des représentations à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites  la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. Toute utilisation publique ou copie, même à l’usage privé du copiste, est strictement interdite. (Loi du 03/07/1985). L’audition publique des disques et des cassettes est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. Sauf exception expressément confirmée par la Médiathèque Départementale, le visionnement public des vidéocassettes et des DVD est strictement interdit et puni gravement par la loi.

La consultation sur place est libre et gratuite.