REGLEMENT INTERIEUR
I - Dispositions générales
Art. 1 : La bibliothèque de Balagny sur Thérain est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de tous.
Art. 2 : L’accès à la bibliothèque et à la consultation sur place sont libres, gratuits et ouverts à tous. Les horaires d’ouverture au public sont précisés sur le guide du lecteur. La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de conservation, relever de l’appréciation du bibliothécaire.
Art. 3 : La consultation et la communication des documents sont gratuites.
Art. 4 : Les responsables de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour la meilleure exploitation possible des ressources de la bibliothèque.
II- Inscriptions
Art. 5 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (justificatif de moins de trois mois). Il sera établi une carte qui rend compte de son inscription ; cette carte est valable pour l’année civile en cours. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.
Art. 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents ou responsables légaux.
Art. 7 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil Municipal. Le montant de la cotisation est précisé sur le guide du lecteur.
III. Prêt
Art. 8 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art. 9 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière ( encyclopédies, dictionnaires, livres anciens …) sont exclus du prêt et sont consultables sur place uniquement sauf autorisation exceptionnelle du bibliothécaire pour motif exceptionnel.
Art. 10 : L’usager peut emprunter 4 livres et périodiques à la fois pour une durée maximale de 3 semaines.
Art. 11 : L’usager peut emprunter à la fois: 1 disque compact pour une durée de 2 semaines,
1 vidéocassette ou 1 DVD pour une durée de 2 semaines
Art. 12 : Les disques compacts, vidéocassettes, DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des représentations à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. Toute utilisation publique ou copie, même à l’usage privé du copiste, est strictement interdite. (Loi du 03/07/1985). L’audition publique des disques et des cassettes est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. Sauf exception expressément confirmée par la Médiathèque Départementale, le visionnement public des vidéocassettes et des DVD est strictement interdit et puni gravement par la loi.
IV. Recommandations et interdictions
Art. 13 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents communiqués ou prêtés : ces documents ont été achetés par la commune ou sont prêtés par la Médiathèque Départementale.
Art. 14 : Il est demandé de prendre soin du matériel et du mobilier mis à disposition.
Art. 15 : Il est demandé aux emprunteurs de rendre les vidéocassettes rembobinées.
Art. 16 : Le temps d’utilisation des postes informatiques n’est pas limité mais sera modulé en cas d’affluence. La consultation et l’usage des postes informatiques sont exclusivement réservés aux recherches documentaires.
Art. 17 : Toute demande d’impression sera limitée et autorisée au préalable par le responsable de la bibliothèque
Art. 18 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, une ou plusieurs lettres de rappel seront envoyées.
Art. 19 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement (à l’identique).
Art. 20 : En cas de détériorations répétées des documents (ou supports) de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 21 : Toute reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque est strictement réservée à l’usage personnel de l’emprunteur. La bibliothèque dégage toute responsabilité pour toute infraction à ces règles.
Art. 22 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.
Art. 23 : L’utilisation des postes informatiques est régie par une charte affichée dans la bibliothèque.
Art. 24 : Il est interdit de détériorer le matériel et le mobilier dans les locaux de la bibliothèque. En cas de dégradation, tout type de support confondu, les responsables de la bibliothèque prendront toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque.
Art. 25 : Il est interdit de fumer, de manger et de boire dans les locaux de la bibliothèque.
Art. 26 : Par mesure d’hygiène et de sécurité, l’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.
Art. 27 : L’usage du téléphone portable ou de jeux électroniques est interdit dans les locaux de la bibliothèque.
V. Application du règlement
Art. 28 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Art. 29 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art. 30 : Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public et dont un exemplaire est donné à chaque emprunteur lors de son inscription.
Art. 31 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque.
Art. 32 : Il est demandé à toute personne pénétrant dans les locaux d’avoir une attitude polie et correcte envers le personnel. Tout visiteur ou lecteur devra respecter les documents et le mobilier mis à sa disposition.
Approuvé par l’ensemble du conseil municipal en date du 7 septembre 2007.
